Mentions légales et politique de confidentialité

Informations Légales

Ce site est édité par l’Association pour la défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse), association de loi 1901.

Le siège social est situé à l’adresse suivante : 8 rue de Pau, 31500 Toulouse

Propriétaire du site : Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse)

Responsable de la publication : Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse)

Créatrice et webmastrice : Charlotte Girard

Hébergeur du site :

 Le site parolesdesagesfemmesradiees.fr est hébergé par OVH, SAS – 2
rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication :
Octave KLABA

Photographies : Myrtille Visscher, Pixabay

Croquis : Christine Blaye

Propriété intellectuelle

L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La copie partielle des textes de ce site est autorisée dès lors que les sources et l’adresse du site sont indiquées.
Les images, les audios, le graphisme et les textes sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Responsabilité

Tout sera fait pour que les informations mises à disposition sur notre site soient pertinentes, correctes et à jour. Cependant, ces informations n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent donc engager la responsabilité de l’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse).

Utilisez le formulaire de contact pour toute remarque sur le fonctionnement du site, afin de procéder au plus vite aux modifications nécessaires.

Notre site dispose d’hyperliens vers d’autres sites. L’utilisateur peut donc être amené au cours de sa navigation sur des sites extérieurs qui ne dépendent donc aucunement de l’ADAD Toulouse.

Politique de confidentialité

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact [aro base]adadtoulouse.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Protection des données personnelles

L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://adadtoulouse.org, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations nominatives recueillies par le biais du formulaire de contact, du formulaire d’adhésion, ou de la messagerie électronique sont destinées à l’L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse), vous pouvez envoyer un message à contact@adadtoulouse.org
L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Responsable de traitement

L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle :

  • via le formulaire de contact en ligne (1)

Ces données sont nécessaires afin de répondre aux demandes des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact :

  • (1) : nom, prénom, email

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse).

Durée de conservation des données

L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Confidentialité des données personnelles

L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD Toulouse) garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Cookies et statistiques

Le site utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation et d’effectuer le suivi de la fréquentation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.